Urbanisme

Vous avez des travaux modifiant l'apparence de votre habitation (fenêtres, volets, peinture, ravalement, toiture, clôture, abri de jardin...) à faire? Vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.
Renseignements en mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La commune est couverte par un PLU consultable en mairie, par un PPRI (Plan Prévention Risques Inondations) et par une ZPPAU (en cours d'évolution en AVAP) consultable également en mairie.
Toute utilisation prolongée de l'espace public est à déclarer par ce document (échafaudage, stationnement d'une benne, camion de déménagement, pose de clôture, portail, etc.).
Vous pouvez bien sûr prendre rendez-vous avec un élu afin d'obtenir des conseils dans l'élaboration de vos projets de construction/travaux au 0323967045.
Cadastre consultable ici

En cliquant sur le lien accessible à la fin de ce paragraphe, vous accéderez à la plateforme numérique de la CCRV pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne.
Tout d’abord, vous devrez vous identifier via Franceconnect. Si vous ne disposez pas de compte Franceconnect, il faudra en créer un. Vous accéderez ensuite au formulaire pour déposer votre demande.
Vous devrez ainsi,
choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer
remplir les informations dans le Cerfa en y joignant les pièces justificatives (obligatoires) demandées
Valider le dépôt de votre dossier
Suite au dépôt de votre demande, vous recevrez un accusé d’enregistrement électronique. La commune, où se situe votre projet, sera alors informée ainsi que le service commun d’Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes. L’instruction de votre dossier pourra ainsi commencer.
Toutes échanges avec l’administration via ce dispositif fera l’objet d’un accusé de réception, et vous permettra de suivre la procédure d’instruction en temps réel.
Déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne :
https://cc-retz-en-valois.urba.netagis.fr/NetADS/sve/login.php